Conditions générales de vente

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.theltoy.fr.

Le site internet www.theltoy.fr est exploité par l’entreprise JLRW. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à JLRW. Ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Numéro de siren : 883 180 564
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90883180564
Adresse : JLRW, 128 rue de la Boétie, 75008, Paris

Article 2 – Prix et informations

2.1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison. La livraison est gratuite si le montant total de la commande dépasse 65,00 €. Vous pouvez également retrouver ces coûts sur le site Internet.
2.2. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
2.3. Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.
2.4. Le coût des produits et services étrangers sont sujets à des fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de varier en fonction des devises ou des frais de douane.
2.5. Sauf indication contraire sur le site Internet, tous les prix indiqués sur le site Internet et dans d’autres documents venant de TheLtoy comprennent la TVA et les autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics.
2.6. Le contenu du site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. TheLtoy ne peut cependant pas garantir que toutes les informations présentes sur le site Internet sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Internet et dans d’autres documents fournis par TheLtoy sont donc sous réserve de fautes évidentes de programmation, de frappe ou d’orthographe.
2.8. TheLtoy ne peut être tenu responsable des écarts de couleur dus à la qualité de l’écran de chacun.
2.9. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches-produits. TheLtoy fourni ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits sur le site Internet soient le plus fidèle possible aux produits.
2.10. Les produits relevant de la catégorie des jouets pour adultes et des stimulants sexuels sont exclusivement réservés à des personnes adultes et en pleine capacité juridique, et ne pourront être livrés dans les pays dont leur usage ou leur commercialisation est proscrite par la loi nationale.

 

Article 3 – Commande

3.1. Après avoir cliquez sur le bouton « Valider la commande », le/a client/e est redirigé/e vers le choix de livraison, par la suite il/elle peut vérifier ces informations et les modifier au moyen du lien « modifier cette adresse » et choisir le mode de paiement.
3.2. Le/a client/e devra prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes avant de choisir un mode de paiement. En choisissant le mode de paiement et en cliquant sur le bouton « Commander » ou  « Payer », il/elle accède à la page de paiement (protocole de paiement sécurisé). Le contrat sera alors formé, conformément aux termes du Code civil, au moment où la commande est validée et le client retourne sur la page de confirmation de commande.
3.3. Le/a client/e reçoit un courriel accusant réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.
3.4. Le/a client/e peut passer commande sur le site internet www.theltoy.fr. Au moment de sa commande, il/elle sera informé/e de la disponibilité des produits. En outre, il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande. Si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.), il/elle en sera informé/e par e-mail et il/elle sera invité/e à modifier ou annuler sa commande. Si tous les produits de sa commande sont indisponibles définitivement, nous le/la tiendrons informé/e par e-mail.
3.5. Lorsqu’il/elle passe sa commande, le/la client/e devra accepter les présentes conditions générales de vente pour pouvoir valider sa commande. Le/a client/e déclare et garantit qu’il/elle est habilité/e à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.
3.6. En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé/e à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.

Article 4 – Paiement

4.1. Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire ou PayPal.
4.2. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l’objet de vérifications supplémentaires et ce après le débit de son paiement. Le/a client/e recevra alors un e-mail lui demandant des pièces justificatives (carte d’identité et CB dont les informations auront été préalablement cachés partiellement) afin de valider l’envoi de sa commande.
4.3. Les modalités de paiement par PayPal seront communiquées par notre Service Client si le/a client/e a choisi ce mode de paiement.

Article 5 – Livraison

5.1. Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention de TheLtoy. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le/a client/e durant sa commande. Nous demandons à nos clients/es de prendre le soin de bien écrire correctement les informations de lieu de livraison afin d’éviter toute complication de livraison.
5.3. Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h-72h. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée.
5.4. Le/a client/e a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il/elle reçoit à la suite de sa commande.
5.6. Veuillez-vous référer à la rubrique « Livraison » dans la page, qui fait partie des conditions d’utilisation de ce site. www.theltoy.fr propose plusieurs modes de livraison.
5.7. TheLtoy s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif. Lors d’une commande avec plusieurs articles, le délai de livraison peut-être plus long. Lors d’une commande avec plusieurs articles provenant de divers fournisseurs, les articles peuvent êtres envoyés à différentes échéances et délais. Si le/a client/e commande un produit expédié sous 24h et un autre expédié sous 2 à 5 jours alors la totalité de sa commande pourra être susceptible d’être expédiée sous 2 à 5 jours.
5.8. Les commandes effectuées en express (Chronopost) doivent être effectuées avant 13h, pour espérer une réception le lendemain.
Les commandes peuvent être livrées par Colissimo suivi ou par Chronopost. A titre indicatif, lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d’absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Nous ne saurons être tenus responsable de la politique de livraison des transporteurs.
5.9. Le/a client/e doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition. Toutes les commandes renvoyées par La Poste pour cas de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours. Si le/a client/e désire que le colis lui soit renvoyé, il/elle devra prendre à sa charge les frais de port, sauf indication contraire.

Article 6 – Service clientèle

Pour toute information, notre service client est disponible à l’adresse e-mail suivante : serviceclient@theltoy.com

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Conformément à la législation en vigueur, le/a client/e dispose d’un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du colis) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande.
7.2. Nous nous engageons à cela à condition que l’article, quel qu’il soit, nous soit retourné intact, non ouvert, non manipulé ou mis en charge, et avec tous ses accessoires d’origine. La loi en vigueur exclut tous biens ouverts et non retournable pour des raisons d’hygiène : produits bien-être, sextoys, etc. Pour rendre un article, le/a client/e doit informer le service client par email à serviceclient@theltoy.com, afin d’obtenir les détails de renvois (adresse, conditions, etc). L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture.
7.3. TheLtoy et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.
7.4. Les produits lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu’ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés. Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts.
7.5.1. Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits sera remboursé.
7.5.2. S’il l’une des conditions n’est pas respectée, le remboursement total ne pourra être effectué.
7.6. Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.
7.7. Pour les produits défectueux toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.
7.8. Le/a client/e devra prendre contact avec notre Service Client par e-mail pour récupérer une étiquette de retour prépayée permettant de prendre les frais de retour à notre charge. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il est effectué via le même mode de paiement qui a servi à l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour.
7.9. Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans nos entrepôts.
7.10. Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notice, etc. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l’état au client, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par TheLtoy.
7.11. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.), l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client.

8.2 Garantie légale

Tous les produits proposés par TheLtoy sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le/a client/e devra contacter TheLtoy idéalement par e-mail à l’adresse serviceclient@theltoy.com, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : JLRW – TheLtoy, 128 rue de la Boétie 75008 Paris.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le/a consommateur/rice :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé/e de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le/a consommateur/rice peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il/elle peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le/a client/e sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Article 9 – Parrainage

Pour pouvoir prétendre à parrainer ses proches, la marraine ou le parrain doit posséder un compte sur TheLtoy, www.theltoy.fr . Les filleuls ne doivent pas faire l’objet d’une demande de parrainage en cours. Ils ne doivent pas posséder de compte sur TheLtoy. La marraine ou le parrain recevra un bon d’achat de 5€ si le filleul a commandé suite à son inscription. Les bons d’achat sont personnels, réservés aux marraines ou parrains et disponibles après réception de l’email qui confirmera la validation du parrainage. Les bons ne sont pas cessibles ni utilisables partiellement et n’entraîneront aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, et n’excluent pas la participation aux frais de livraison de la commande. Ils sont utilisables sur tout le site et même sur les produits en promotion. L’offre de bienvenue des filleuls est constituée d’un bon d’achat de 5€.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sur le site www.theltoy.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le/a client/e trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible, pour toute question sur les produits ou notre offre, de contacter notre Service Client. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. TheLtoy ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images reproduits sur le site www.theltoy.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de TheLtoy. Toute reproduction totale ou partielle du site www.theltoy.fr est strictement interdite.

Article 12 – Réserve de propriété

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société TheLtoy jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par TheLtoy, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

Article 13 – Médiation

Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le/a client/e a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TheLtoy.
Le/a client/e doit obligatoirement contacter le service client de TheLtoy avant d’avoir recours à la médiation, afin d’avoir tenté de régler son litige directement avec nos services. Si le/a client/e n’effectue pas cette démarche, son recours à la médiation sera refusée par le service médiateur.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr.

Article 14 – Données personnelles

Toutes les données personnelles concernant nos clients/es que nous avons recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, ne seront demandées que les informations indispensables pour assurer le bon déroulement du traitement de la commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous. Conformément à la l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le/a client/e dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression des données qui le/a concernent. Il/elle pourra alors exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : serviceclient@theltoy.com (en nous indiquant son nom, prénom, adresse postale et e-mail). Nous utilisons des cookies pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme son nom, numéro de carte, mais ils lui permettent de garder en mémoire les articles qu’il/elle avait sélectionné lors de ses précédentes visites, les pages sur lesquelles il/elle avait navigué. Le/a client/e reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément TheLtoy à l’employer. Le/a client/e pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 15 – Droit applicable aux litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement à l’amiable, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent quelle que soit la raison du litige, tribunal du siège social de TheLtoy où est formé le contrat entre les parties.

Article 16 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptées par l’auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

Article 17 – Protection des mineurs

Nous sommes conscients que le contenu de TheLtoy peut être sensible, nous avons donc pris certains engagements concernant vos enfants mineurs :

  • Aucun contenu choquant dans les fiches de nos produits
  • Rédaction des descriptions sans vulgarité

Votre responsabilité de parents ou tuteurs est de surveiller les sites consultés par vos enfants.
Néanmoins, pour que vos enfants puissent accéder à Internet en toute tranquillité, vous pouvez installer un logiciel de contrôle et de filtrage parental pour limiter l’accès à vos enfants à certains sites ou contenus.
Pour plus d’informations vous pouvez consultez www.protection-mineurs.com
Toute personne consultant le site TheLtoy déclare être un public averti et majeur ayant plus de 18 ans ou avec l’autorisation légale de ses parents ou de son tuteur légal.
L’article 1305 du Code civil donne la possibilité aux parents d’annuler une commande passée par un individu mineur en contactant notre service client.
La marque TheLtoy ne peut être tenue responsable dans le cas où l’individu mineur a confirmé ses informations (date de naissance) et a en tout état de cause rempli de fausses informations pour acheter des produits destinés aux adultes en changeant sa valeur de naissance.
La loi concernant l’article 227-24 du code pénal ne peut être applicable car la seule photographie d’un nu ne saurait, sous réserve de l’appréciation souveraine des magistrats, constituer en soi l’infraction prévue à l’article 227-24 du code pénal.

 

 

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